Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité

 

 

  1. Introduction

Bienvenue sur le site www.rtmstherapie.ch. Ce document regroupe :

  • Les Conditions générales d’utilisation (CGU), qui définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés.
  • La Politique de confidentialité, qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.

 

  1. Identification de l’éditeur
  • Nom ou raison sociale : AVESTAN SA
  • Adresse postale : Rue Jacques-Balmat 5, 1204 Genève, Suisse
  • E-mail : rtms@avestan.ch
  • Hébergement :
    • Hébergeur : Infomaniak Network SA
    • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
    • Site web : https://www.infomaniak.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation (CGU)

3.1 Accès au site

L’accès au site rtmstherapie.ch est gratuit. Vous êtes responsable de l’équipement et des moyens techniques nécessaires pour y accéder.

3.2 Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à la loi suisse.
  • Ne pas publier de contenu illicite ou offensant.
  • Respecter les droits d’auteur sur les contenus du site.

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

3.4 Responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas :

  • D’interruption temporaire du site.
  • De contenu tiers accessible via des liens externes.
  • De dommages indirects liés à l’utilisation du site.

3.5 Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

 

  1. Politique de confidentialité

4.1 Données collectées

Nous collectons :

  • Données fournies par l’utilisateur : nom, e-mail, numéro de téléphone, contenu des formulaires.
  • Données techniques : adresse IP, cookies, données de navigation.

4.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes via les formulaires.
  • Améliorer l’expérience utilisateur.
  • Respecter nos obligations légales.

4.3 Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • Mémoriser vos préférences.
  • Collecter des statistiques anonymes.
    Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, ou conformément aux exigences légales.

4.5 Vos droits

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous avez le droit :

  • D’accéder à vos données.
  • De demander leur rectification ou suppression.
  • De vous opposer à leur traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rtms@avestan.ch

4.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la modification.

 

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du siège de l’éditeur.